Arrêté du 5 janvier 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020093610

Texte parentLEGITEXT000020093604

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 janvier 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

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