Arrêté du 5 janvier 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020093612

Texte parentLEGITEXT000020093604

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 janvier 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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