Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020093637
Texte parentLEGITEXT000020093629
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 août 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.