Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-27 du 7 janvier 2009
RattachementCHAPITRE V : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000020094991
Texte parentLEGITEXT000020094951
Référencearticle 13 du décret n°2009-27 du 7 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du II du chapitre Ier du décret du 18 août 2004 susvisé sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004 Divisions : II
Dispositions transitoires portant application de l'article 10 de la loi du 17 janvier 2003 susvisée., : art. 6, art. 7, art. 8
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