Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-27 du 7 janvier 2009
RattachementCHAPITRE III : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000020094981
Texte parentLEGITEXT000020094951
Référencearticle 6 du décret n°2009-27 du 7 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret du 18 août 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article 2 » ;
3. 2° Les troisième à cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « ― le numérateur 0,281 figurant dans la formule de calcul prévue au 2° de l'article 2 est remplacé par le numérateur 0,219. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004 : art. 11
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