Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-27 du 7 janvier 2009
RattachementCHAPITRE IV : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES MARINS
IdentifiantLEGIARTI000020094987
Texte parentLEGITEXT000020094951
Référencearticle 9 du décret n°2009-27 du 7 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du décret du 18 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-Pour la réduction des cotisations mentionnées au 2° de l'article 13, les numérateurs 0, 260 et 0, 281 figurant respectivement dans les formules de calcul déterminées au 1° et au 2° de l'article 2 sont remplacés par le numérateur 0, 054. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004 : art. 16
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