1. Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de la Seine-Saint-Denis, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.
TexteArrêté du 9 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020095153
Texte parentLEGITEXT000020095146
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