Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de la Seine-Saint-Denis, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
La responsable du département des études, des rémunérations et de la réglementation, A. Boissonnet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2009).