Arrêté du 9 décembre 2008 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 décembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020095151
Texte parentLEGITEXT000020095146
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

2. FONCTIONS EXERCÉES

3. NIVEAU de qualification de l'emploi

4. NOMBRE D'EMPLOIS

5. NOMBRE DE POINTS par emploi

6. Responsable du pôle politique de la ville et ingénierie du renouvellement urbain

7. A

8. 1

9. 50

10. Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

11. A

12. 4

13. 20

14. Responsable du pôle logement social

15. A

16. 1

17. 20

18. Adjoint au responsable du pôle logement social

19. A

20. 1

21. 20

22. Responsable du pôle interventions en habitat privé

23. A

24. 1

25. 20

26. Responsable de la cellule éradication de l'habitat indigne

27. A

28. 1

29. 20

30. Responsable du pôle logement des démunis et prévention des expulsions

31. A

32. 1

33. 20

34. Responsable du pôle droit au logement opposable

35. A

36. 1

37. 20

38. Chargé de mission gens du voyage et résorption de l'habitat précaire

39. A

40. 1

41. 20

42. Chargé de projet mise en œuvre des conventions ANRU

43. A

44. 1

45. 20

46. Chargé de mission au pôle études et politiques urbaines au groupe d'analyse et de développement durable des territoires

47. A

48. 2

49. 20

50. Responsable du pôle planification urbaine et aménagement

51. A

52. 1

53. 20

54. Responsable du pôle d'information géographique et statistique des territoires

55. A

56. 1

57. 20

58. Responsable de la subdivision foncière opérationnelle

59. A

60. 1

61. 20

62. Responsable d'équipe projet bâtiment pour l'ingénierie des projets ANRU

63. A

64. 1

65. 20

66. Instructeur politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

67. B

68. 2

69. 30

70. Instructeur financement, logement social, référent ANRU

71. B

72. 1

73. 30

74. Instructeur financement du logement social au service habitat et renouvellement urbain

75. B

76. 3

77. 10

78. Chargé d'opération éradication de l'habitat indigne

79. B

80. 1

81. 10

82. Instructeur d'opération éradication de l'habitat indigne

83. B

84. 1

85. 10

86. Responsable de la commission départementale des aides personnalisées au logement

87. B

88. 1

89. 10

90. Suivi administratif des opérations éradication de l'habitat indigne

91. C

92. 1

93. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001 : art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020095151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.