Référencearticle 4 du décret n°2009-28 du 9 janvier 2009 (version du 15 janvier 2009)Légifrance →
1. Le présent décret entre en vigueur le 15 janvier 2009.
2. A titre transitoire, pour les candidats à l'installation qui ont effectué ou débuté leur parcours à l'installation avant le 15 janvier 2009, l'obligation de justification d'un plan de professionnalisation personnalisé ne s'applique pas, sous réserve qu'ils aient effectué au moment de l'installation le stage de six mois, le stage préparatoire à l'installation ou le stage collectif obligatoire.
3. Les parcours réalisés dans ces conditions sont valables pendant douze mois à compter de la date de leur validation par le préfet.
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