Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs

Article 1 LEGIARTI000020095163

A modifié :

• Code rural : art. D343-20, art. D343-21, art. D343-22, art. D343-23, art. D343-24
  Divisions : Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation

Article 2 LEGIARTI000020095165

A créé :

• Code rural : art. D348-3-1

Article 3 LEGIARTI000020095167

1. Pour l'année 2009, les labels prévus à l'article D. 343-21 pourront être octroyés pour une année.

Article 4 LEGIARTI000020095169

1. Le présent décret entre en vigueur le 15 janvier 2009.

2. A titre transitoire, pour les candidats à l'installation qui ont effectué ou débuté leur parcours à l'installation avant le 15 janvier 2009, l'obligation de justification d'un plan de professionnalisation personnalisé ne s'applique pas, sous réserve qu'ils aient effectué au moment de l'installation le stage de six mois, le stage préparatoire à l'installation ou le stage collectif obligatoire.

3. Les parcours réalisés dans ces conditions sont valables pendant douze mois à compter de la date de leur validation par le préfet.

Article 5 LEGIARTI000020095171

1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.