Article 1 LEGIARTI000020095609
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2008 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2009
Publié le11 janvier 2009
Articles2 articles en vigueur
NORMTSS0900525A
IdentifiantLEGITEXT000020095597
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 242-5, D. 242-6-5, D. 242-6-6, D. 242-6-7, D. 242-6-10 et D. 242-6-14 à D. 242-6-18,
Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-6 et du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020095611
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 2009).