Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé :
2. a) Dans le tableau relatif au tarif des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des commerces non alimentaires, dans la colonne « Nature du risque », les (1), (2), (3) et (4) deviennent respectivement les (2), (3), (4) et (5) et l'intitulé du code risque 52. 4 JD est complété par un (1) ainsi rédigé : « à l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment ». Pour le risque 70. 3 CB, au lieu de « Concierges et employeurs d'immeubles », lire « Concierges et employés d'immeubles » ;
3. b) Dans le tableau relatif au tarif des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les activités de services I, dans la colonne « Taux net de cotisation AT », pour les risques 75. 1 AD et 75. 1 AE, au lieu de « 1, 50 », lire « 1, 60 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2008 : art. Annexe