Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé, sont insérés les articles 1er-1 à 1er-4 ainsi rédigés :
2. « Art. 1er-1. ― Lors de la présentation à la pesée fiscale, les carcasses et demi-carcasses des ovins de moins de douze mois ne comportent pas :
3. « 1° La tête, sectionnée au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale ;
4. « 2° Les pieds, sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes et tarso-métatarsiennes ;
5. « 3° La queue, sectionnée au niveau de la jonction entre la dernière vertèbre sacrée et la première vertèbre caudale ;
6. « 4° La mamelle ;
7. « 5° Les organes génitaux ;
8. « 6° Le foie et la fressure.
9. « Lors de la présentation à la pesée fiscale, l'élimination des rognons, de la graisse de rognon et de l'ensemble des graisses internes et de couverture est interdite.
10. « Art. 1er-2. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 1er-1, les carcasses entières d'un poids inférieur à 13 kilogrammes d'ovins peuvent être présentées à la pesée fiscale avec la queue, le mésentère, le foie et la fressure.
11. « Art. 1er-3. ― La présentation des carcasses et demi-carcasses d'ovins de moins de 12 mois n'est pas modifiée dans un délai de deux heures après leur pesée.
12. « Art. 1er-4. ― Lors de la présentation à la pesée fiscale, les carcasses et demi-carcasses d'ovins âgés de douze mois et plus ne comportent pas :
13. « 1° La tête, sectionnée au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale ;
14. « 2° Les pieds, sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes et tarso-métatarsiennes ;
15. « 3° La queue, sectionnée au niveau de la jonction entre la dernière vertèbre sacrée et la première vertèbre caudale ;
16. « 4° La mamelle ;
17. « 5° Les organes génitaux ;
18. « 6° Le foie et la fressure ;
19. « 7° Les rognons et la graisse de rognon.
20. « Lors de la présentation à la pesée fiscale, l'élimination des autres graisses internes et des graisses de couverture est interdite. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 24 avril 2001 : art. 1er-1, art. 1er-2, art. 1er-3, art. 1er-4