1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2009-45 du 13 janvier 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2009.
TexteDécret n°2009-45 du 13 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020098294
Texte parentLEGITEXT000020098288
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