Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-47 du 13 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020098580
Texte parentLEGITEXT000020098576
Référencearticle 1 du décret n°2009-47 du 13 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 6 avril 1984 susvisé, les mots : « du collège » sont remplacés par les mots : « du président et, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 : art. 1
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