Décret n°2009-47 du 13 janvier 2009 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-47 du 13 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020098600
Texte parentLEGITEXT000020098576
Référencearticle 12 du décret n°2009-47 du 13 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le V de l'article 34 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°84-252 du 6 avril 1984 : art. 34

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020098600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.