Décret n°2009-47 du 13 janvier 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-47 du 13 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020098592
Texte parentLEGITEXT000020098576
Référencearticle 6 du décret n°2009-47 du 13 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 24-1 et 28-1 du même décret, le mot : « soixantième » est remplacé par le mot : « soixante-dixième ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°84-252 du 6 avril 1984 : art. 24-1, art. 28-1

Aller plus loin

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