Arrêté du 7 janvier 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020101628
Texte parentLEGITEXT000020101623
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé, les mots : « ou une deuxième » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 mars 1999 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020101628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.