Arrêté du 7 janvier 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2009.

TexteArrêté du 7 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020101632

Texte parentLEGITEXT000020101623

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 janvier 2009 (version du 17 janvier 2009)Légifrance →

1. La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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