Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 1er décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-63 du 16 janvier 2009
RattachementCHAPITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000024804612
Texte parentLEGITEXT000020105637
Référencearticle 21 du décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 (version du 1er mars 2012)Légifrance →
1. Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins quatre années de services dans le grade d'ingénieur des mines et ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.
2. Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
INGÉNIEUR
INGÉNIEUR EN CHEF
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
9e
4e
Ancienneté acquise
8e
3e
Ancienneté acquise
7e
2e
3/4 de l'ancienneté acquise
6e
1er
3/4 de l'ancienneté acquise
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