Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 1er décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-63 du 16 janvier 2009
RattachementCHAPITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000024804614
Texte parentLEGITEXT000020105637
Référencearticle 22 du décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 (version du 1er mars 2012)Légifrance →
1. I. ― Peuvent être nommés au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef comptant quinze années de services en qualité de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement et ayant atteint le 5e échelon de leur grade. Peuvent également être nommés ingénieur général les ingénieurs en chef comptant quinze années d'activités professionnelles, dont trois au moins en qualité de directeur d'administration centrale.
2. II. ― Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
INGÉNIEUR EN CHEF
INGÉNIEUR GÉNÉRAL
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
7e
2e
Ancienneté acquise
6e
1er
2/3 de l'ancienneté acquise
5e et inférieurs
1er
Sans ancienneté
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