Article abrogé, en vigueur du 1er février 2009 au 1er décembre 2025.
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TexteDécret n°2009-63 du 16 janvier 2009
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020105706
Texte parentLEGITEXT000020105637
Référencearticle 28 du décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 (version du 1er février 2009)Légifrance →
1. I. ― Les ingénieurs généraux, les ingénieurs en chef et les ingénieurs des mines, les ingénieurs en chef et les ingénieurs des télécommunications sont reclassés dans le corps des ingénieurs des mines régi par le présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
2. II. ― Les ingénieurs généraux des télécommunications sont reclassés dans le grade des ingénieurs généraux des mines régi par le présent décret selon les modalités fixées au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Ingénieur général
Ingénieur général
3e
3e
Ancienneté acquise.
2e
Supérieure à 2 ans.
3e
Sans ancienneté.
2e
Inférieure à 2 ans.
2e
Ancienneté acquise.
1er
1er
Ancienneté acquise.
Echelon provisoire
1er
Sans ancienneté.
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