Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 1er décembre 2025.

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TexteDécret n°2009-63 du 16 janvier 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000024804589
Texte parentLEGITEXT000020105637
Référencearticle 3 du décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. Le corps des ingénieurs des mines comporte trois grades :

2. 1° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;

3. 2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ;

4. 3° Le grade d'ingénieur, qui comprend neuf échelons.

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