Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 · Article

Article 36

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-63 du 16 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020105722
Texte parentLEGITEXT000020105637
Référencearticle 36 du décret n°2009-63 du 16 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Les décrets n° 67-715 du 16 août 1967 et n° 2007-616 du 27 avril 2007 sont abrogés.

2. II. ― Les articles 16, 17, 18, 19 et 21 du décret du 1er février 2006 susvisésont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°67-715 du 16 août 1967 : art. 28, art. 1, art. 2, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27
    Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Recrutement. ; Art. 9 bis ; Art. 9 ter ; Art. 11 bis ; Titre III : Avancement. ; Titre IV : Dispositions spéciales. ; Titre V : Dispositions transitoires.
  • Décret n°2007-616 du 27 avril 2007 : art. 29, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28
    Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions transitoires.
  • Décret n°2006-96 du 1 février 2006 : art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 21

Aller plus loin

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