Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020106787
Texte parentLEGITEXT000020106768
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 15 février 1994 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi de contrôleur des services déconcentrés du Trésor sont abrogées à compter des concours organisés à partir de l'année 2009.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Art. 1 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.