Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020106894
Texte parentLEGITEXT000020106890
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information et l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2007relatif à l'organisation du Conseil général des mines sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 9 mai 2007
Art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.