Article 2 LEGIARTI000020106894
A abrogé :
- Arrêté du 16 septembre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 9 mai 2007 Art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le16 janvier 2009
Publié le18 janvier 2009
Articles1 article en vigueur
NORECEP0827534A
IdentifiantLEGITEXT000020106890
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 octobre 2008,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 16 janvier 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2009).