Article 1 Abrogé LEGIARTI000020106892
en vigueur le 1er février 2009, jusqu'au 1er mars 2012
1. Les sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont au nombre de quatre. Elles interviennent respectivement dans les domaines ci-après :
2. ― la section « technologies et société » traite des questions concernant l'impact des évolutions technologiques sur la société, notamment dans les champs de l'économie de la connaissance, de la santé et de la sécurité publiques et du développement des usages ;
3. ― la section « innovation, compétitivité et modernisation » traite des questions intéressant la compétitivité des entreprises et des territoires, l'innovation, la normalisation, l'entrepreneuriat, la propriété intellectuelle et l'intelligence économique ; elle est compétente, à ce titre, en matière de recherche et d'enseignement supérieur, ainsi que de formation initiale ou continue, d'emploi dans les industries et les services et de qualification professionnelle. Elle a à connaître des questions concernant la modernisation administrative et la réforme de l'Etat et des collectivités publiques ;
4. ― la section « régulation et ressources » traite, dans les domaines de compétences du conseil, notamment dans les domaines de l'énergie, de l'utilisation du sous-sol, des communications électroniques et des activités postales, des questions de régulation ainsi que des questions intéressant l'économie des réseaux, la continuité et la compétitivité des approvisionnements et la gestion de ressources rares (espace, fréquences radioélectriques, etc.).
5. Elle est compétente pour les avis que le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies doit donner, en application des dispositions législatives et réglementaires, en matière d'utilisation du sous-sol et d'activités minières, hormis en matière de police des activités extractives ;
6. ― la section « sécurité et risques » traite des questions de prévention, d'anticipation et de traitement des risques de toutes natures, notamment dans les champs de la sécurité industrielle, de la sûreté nucléaire, de la police des activités extractives, de la sécurité des réseaux ainsi que de la sécurité des systèmes d'information et de communication. Elle est compétente en matière de métrologie.