Arrêté du 16 janvier 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2009 au 1er mars 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020106898

Texte parentLEGITEXT000020106890

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 janvier 2009 (version du 1er février 2009)Légifrance →

1. Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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