Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-6 du 5 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020122983
Texte parentLEGITEXT000020122971
Référencearticle 3 du décret n°2009-6 du 5 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er :
2. 1° Les mots : « sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau » sont remplacés par les mots : « sous le nom d'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère ».
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Sa mission prend fin le 31 décembre 2011. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 : art. 1
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