Décret n° 2009-6 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau et le transformant en Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

Article 1 LEGIARTI000020122981

1. Le décret du 10 janvier 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000020122995

A modifié :

• Décret n°72-27 du 10 janvier 1972

Article 3 LEGIARTI000020122983

A modifié :

• Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000020122997

A modifié :

• Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 : art. 2

Article 5 LEGIARTI000020122985

A modifié :

• Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000020122987

A modifié :

• Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 : art. 6

Article 7 LEGIARTI000020122999

A modifié :

• Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 : art. 9

Article 8 LEGIARTI000020122989

A modifié :

• Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 : art. Annexe

Article 9 LEGIARTI000020122991

1. Le conseil d'administration, dans la composition antérieure à celle que fixe l'article 5 du présent décret, est maintenu en fonction, à l'exception du président et des sept représentants du syndicat d'agglomération nouvelle, qui sont remplacés par le président et sept représentants de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère, jusqu'à la mise en place du nouveau conseil, qui devra intervenir dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent décret.

Article 10 LEGIARTI000020122993

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000020122979

1. A N N E X E

2. LISTE DES 31 COMMUNES VISÉES À L'ARTICLE 2

3. DU DÉCRET N° 72-27 DU 10 JANVIER 1972 MODIFIÉ

4. Badinières, Bonnefamille, Bourgoin-Jallieu, Chamagnieu, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Four, Frontanas, Grenay, Heyrieux, La Verpillière, Les Eparres, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Panossas, Roche, Ruy-Montceau, Satolas-et-Bonce, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Chef, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Sérézin-de-la-Tour, Vaulx-Milieu, Vénérieu, Villefontaine.