Décret n°2009-6 du 5 janvier 2009 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2009.

TexteDécret n°2009-6 du 5 janvier 2009

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000020122979

Texte parentLEGITEXT000020122971

RéférenceAnnexe du décret n°2009-6 du 5 janvier 2009 (version du 8 janvier 2009)Légifrance →

1. A N N E X E

2. LISTE DES 31 COMMUNES VISÉES À L'ARTICLE 2

3. DU DÉCRET N° 72-27 DU 10 JANVIER 1972 MODIFIÉ

4. Badinières, Bonnefamille, Bourgoin-Jallieu, Chamagnieu, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Four, Frontanas, Grenay, Heyrieux, La Verpillière, Les Eparres, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Panossas, Roche, Ruy-Montceau, Satolas-et-Bonce, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Chef, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Sérézin-de-la-Tour, Vaulx-Milieu, Vénérieu, Villefontaine.

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