Décret n°2009-6 du 5 janvier 2009 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-6 du 5 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020122989
Texte parentLEGITEXT000020122971
Référencearticle 8 du décret n°2009-6 du 5 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe du décret du 10 janvier 1972 modifié susvisé est remplacée par les dispositions annexées au présent décret.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 : art. Annexe

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