Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-L'établissement est administré par un conseil de vingt-trois membres, comportant :
3. 1° Cinq membres représentant l'Etat, désignés à raison d'un membre par chacun des ministres chargés respectivement :
4. ― de l'urbanisme ;
5. ― du logement ;
6. ― de l'économie ;
7. ― du budget ;
8. ― des collectivités territoriales ;
9. 2° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'urbanisme ;
10. 3° Quinze représentants des collectivités territoriales et établissements publics suivants, ainsi désignés :
11. a) Deux représentants de la région Rhône-Alpes désignés en son sein par le conseil régional ;
12. b) Deux représentants du conseil général de l'Isère désignés en son sein par le conseil général ;
13. c) Deux représentants de la communauté urbaine de Lyon désignés en son sein par le conseil de la communauté ;
14. d) Huit représentants de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère désignés en son sein par le conseil de la communauté ;
15. e) Un membre désigné par l'assemblée spéciale prévue à l'article 6 ci-après ;
16. 4° Deux représentants du personnel de l'établissement désignés par le comité d'entreprise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 : art. 5