Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-6 du 5 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020122997
Texte parentLEGITEXT000020122971
Référencearticle 4 du décret n°2009-6 du 5 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-L'établissement est compétent pour conduire toutes opérations de nature à faciliter l'aménagement du territoire sur les communes dont la liste figure en annexe au présent décret, dans le respect des compétences relevant de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 : art. 2
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