1. Le conseil d'administration, dans la composition antérieure à celle que fixe l'article 5 du présent décret, est maintenu en fonction, à l'exception du président et des sept représentants du syndicat d'agglomération nouvelle, qui sont remplacés par le président et sept représentants de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère, jusqu'à la mise en place du nouveau conseil, qui devra intervenir dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent décret.
Décret n°2009-6 du 5 janvier 2009 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2009.
TexteDécret n°2009-6 du 5 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020122991
Texte parentLEGITEXT000020122971
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