Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement (CE) n° 2318/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 modifié établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le décret n° 86-1282 du 16 décembre 1986 modifié relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines, et à l'extension aux non-adhérents de certaines règles de ces organisations ;

Vu la circulaire DPMA/SDPM/SDA/C 2005-9607 du 4 avril 2005 sur la reconnaissance et le contrôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture et contrôle du respect de la reconnaissance ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance de l'organisation de producteurs Vie-Vendée,