Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé sont modifiés comme suit :
2. « Art. 1er.-L'organisation de producteurs OP Vendée, société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104 / 2000 susvisé.
3. « Art. 2.-Conformément au règlement (CE) n° 2318 / 2001 susvisé, la reconnaissance de l'organisation de producteurs OP Vendée est accordée pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 104 / 2000 susvisé et pour la zone de reconnaissance couvrant les régions Poitou-Charentes, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2007 : art. 1, art. 2