Arrêté du 3 août 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 août 2007.

TexteArrêté du 3 août 2007

IdentifiantLEGIARTI000020128264

Texte parentLEGITEXT000020128258

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2007 (version du 19 août 2007)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Corsair par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.