Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-72 du 20 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020133516
Texte parentLEGITEXT000020133503
Référencearticle 6 du décret n°2009-72 du 20 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1. - Tout conducteur de taxi est tenu de suivre tous les cinq ans un stage de formation continue dispensé par une école agréée. Le contenu de cette formation est défini par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur et de l'artisanat. Cette formation continue est sanctionnée par la délivrance d'une attestation d'une validité de cinq ans. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°95-935 du 17 août 1995 : art. 6-1
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