Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020133662
Texte parentLEGITEXT000020133656
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II, les mentions :
2. Localisation de l'emploi
3. Nombre d'emplois
4. Nombre de
points NBI
5. 19 Corrèze
6. 2
7. 20
8. Sont remplacées par les mentions suivantes :
9. Localisation de l'emploi
10. Nombre d'emplois
11. Nombre de
points NBI
12. 19 Corrèze
13. 3
14. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe II
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