Article 1 LEGIARTI000020133660
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2008
Publié le22 janvier 2009
Articles4 articles en vigueur
NORIOCA0825713A
IdentifiantLEGITEXT000020133656
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales des 7 octobre et 8 décembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 octobre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020133662
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000020133664
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe III
Article 4 LEGIARTI000020133666
1. La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, M. Kirry
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 janvier 2009).