Arrêté du 31 décembre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2009.

TexteArrêté du 31 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020133666

Texte parentLEGITEXT000020133656

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 décembre 2008 (version du 23 janvier 2009)Légifrance →

1. La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.