Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020133664
Texte parentLEGITEXT000020133656
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III, les mentions :
2. Localisation de l'emploi
3. Nombre d'emplois
4. Nombre de
points NBI
5. 59
6. SGAP de la zone de défense Nord
7. 59
8. Directeur de l'administration générale et des finances
9. 1
10. 50
11. Sont remplacées par les mentions suivantes :
12. Localisation de l'emploi
13. Nombre d'emplois
14. Nombre de
points NBI
15. 59
16. SGAP de la zone de défense Nord
17. 59
18. Directeur de l'administration générale et des finances
19. 1
20. 60
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe III
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