Arrêté du 14 janvier 2009 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2009.

TexteArrêté du 14 janvier 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000020133851
Texte parentLEGITEXT000020133844
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 14 janvier 2009 (version du 23 janvier 2009)Légifrance →

1. RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION ATTRIBUÉ AUX RÉGIONS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL

RÉGIONS
MONTANT COMPENSATION
(en euros)
ALSACE
128 405
AQUITAINE
105 443
AUVERGNE
84 215
BOURGOGNE
94 015
BRETAGNE
80 865
CENTRE
96 526
CHAMPAGNE-ARDENNE
63 147
FRANCHE-COMTÉ
44 141
GUADELOUPE
15 042
GUYANE
16 420
ILE-DE-FRANCE
285 110
LANGUEDOC-ROUSSILLON
61 979
LIMOUSIN
57 322
LORRAINE
156 256
MARTINIQUE
16 788
MIDI-PYRÉNÉES
118 976
NORD - PAS-DE-CALAIS
55 658
BASSE-NORMANDIE
71 683
HAUTE-NORMANDIE
61 350
PAYS DE LA LOIRE
85 025
PICARDIE
52 774
POITOU-CHARENTES
136 503
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
93 440
RÉUNION
5 891
RHÔNE-ALPES
69 954
TOTAL
2 056 929

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