Article 1 LEGIARTI000020133966
A modifié :
- Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-75 du 20 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 2009
NatureDécret
Signé le20 janvier 2009
Publié le22 janvier 2009
Articles3 articles en vigueur
NORECEA0831539D
IdentifiantLEGITEXT000020133961
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
Vu le décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne ;
Vu le schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France adopté par délibération du 27 mars 2006 et approuvé par arrêté ministériel du 3 mai 2006 ;
Vu les délibérations de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne en date du 31 mars 2008 et du 30 juin 2008 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Serris en date du 26 juin 2008 ;
Vu la délibération du conseil général de Seine-et-Marne en date du 22 octobre 2008,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020133968
1. Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2011.
Article 3 LEGIARTI000020133970
1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, Hervé Novelli
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 janvier 2009).