Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-75 du 20 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020133966
Texte parentLEGITEXT000020133961
Référencearticle 1 du décret n°2009-75 du 20 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er septembre 2004 susvisé, le mot : « Emerainville » est remplacé par le mot : « Serris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004 : art. 1
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