Arrêté du 13 janvier 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2009.

TexteArrêté du 13 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020134114

Texte parentLEGITEXT000020134107

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2009 (version du 23 janvier 2009)Légifrance →

1. A compter du 20 mai 2009 :

2. ― la recette d'Aix-en-Provence est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie ;

3. ― la recette de Roissy-en-France est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie ;

4. ― la recette de Lille est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ;

5. ― la recette de Strasbourg est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.

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