Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par les arrêtés du 18 avril 2007 et du 17 avril 2008,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000020134114
1. A compter du 20 mai 2009 :
2. ― la recette d'Aix-en-Provence est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie ;
3. ― la recette de Roissy-en-France est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie ;
4. ― la recette de Lille est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ;
5. ― la recette de Strasbourg est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.
Article 2 LEGIARTI000020134115
1. A compter du 24 novembre 2009 :
2. ― la recette de Marseille-Méditerranée est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie ;
3. ― la recette de Dunkerque est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie ;
4. ― la recette de Dijon est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie.
Article 3 LEGIARTI000020134116
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 13 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Textes cités liens · DILA2